Aide à l'apprentissage 2019 (employeur)

09 janvier 2019

Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019

Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.

La nouvelle aide unique de l’Etat connait deux limites :

  • elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Son montant est dégressif :

  • 4125 euros pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 2000 euros pour la 2e année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 1200 euros pour la 3e année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Elle peut exceptionnellement être accordée une 4e année (à hauteur de 1200 euros) dans certaines situations où le contrat d’apprentissage excède 3 ans (par exemple en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé).

Cette aide vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) avant de payer l’apprenti et chaque mois à condition que la DSN soit correctement remplie. Elle cesse d’être due en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (dès le mois suivant) ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail.

Cette aide s’applique pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Telecharger plaquette aide employeur en cliquant ici.


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