Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur. Il comporte plusieurs mentions obligatoires : - la date de début du contrat, - la durée, - le diplôme préparé, - le salaire, - les horaires de travail, - l'adresse de l'établissement de formation... Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires.

L'apprentissage est une forme d'éducation.......

Il a pour but de donner à un jeune travailleur (entre 16 et 25 ans) une formation complète (générale, théorique et pratique) en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ou un titre homologué reconnu comme sanction possible de la formation assurée par la voie de l’apprentissage. Cette formation, qui fait l’objet d’un contrat d’apprentissage associe : o Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification, objet du présent contrat. o Et des enseignements dispensés pendant le temps de travail, dans un centre de formation d’apprentis.

L'entreprise s'engage à....

Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète et méthodique dans le métier prévu au contrat. Pour cela l’employeur s’engage notamment à lui confier, sous sa responsabilité directe ou celle d’un salarié agrée comme formateur, des tâches ou des postes lui permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie d’un commun accord avec le CFA. Inscrire l’apprenti(e) dans un CFA assurant l’enseignement correspondant au contrat et lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques du CFA dans lequel il est inscrit. Prendre part aux activités destinées à coordonner la formation dispensée par le centre avec celle assurée en entreprise. Veiller à ce que les pages du livret d’apprentissage concernant le travail en entreprise soient tenues à jour par l’apprenti et y porter les appréciations du responsable de la formation. Inscrire et faire participer l’apprenti(e) aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat. Lui verser un salaire, y compris pour le temps passé au CFA. L’employeur conformément à la législation en vigueur (sauf dérogations accordées dans certains cas par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, l’apprenti(e) de moins de 18 ans ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 39 heures par semaine.

L'apprenti s'engage à......

Travailler pour son employeur, et notamment, à effectuer les travaux prévus à la progression de la formation, respecter le règlement intérieur de l’entreprise Suivre les enseignements et activités pédagogiques du CFA dans lequel il est inscrit. Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les formateurs du CFA, le maître d’apprentissage et les parents (ou représentant légal s’il est mineur) Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Le CFA s'engage à.......

Assurer la coordination entre la formation qu’il dispense et celle assurée par l’entreprise Dispenser aux apprenti(es) un enseignement général, technique théorique et pratique. Arrêter d’un commun accord avec les entreprises et dans le cadre des programmes définis sur le plan national, les progressions de formation pratique Désigner pour chaque apprenti un formateur chargé d’assurer la liaison avec le maître d’apprentissage en entreprise Organiser des réunions de travail avec les formateurs en entreprise. Diffuser aux entreprises tous documents pédagogiques pouvant aider celles-ci à assurer une bonne formation pratique. Fournir sur le livret d’apprentissage, tous renseignements permettant à l’entreprise et aux parents de suivre l’assiduité, le travail et les résultats de l’apprenti(e) Veiller à ce que l’apprenti soit inscrit en temps voulu à l’examen prévu en fin de contrat.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification et d’adaptation. Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une qualification on obtient pas nécessairement un diplôme à l'issue de sa formation. Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ; les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige. Jeunes de 16 à 25 ans révolus Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Calendriers d'alternance 2013-2014

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